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Décisions des tribunaux
P-9.1, r. 7 - Règlement sur le régime applicable aux permis d’alcool
Article 79
Versions de la disposition
79. Le Règlement sur les conditions relatives à la délivrance et l’exploitation d’un permis «Terre des hommes» et d’un permis «Parc olympique» (chapitre P-9,1, r. 1), le Règlement sur certains documents relatifs à la Loi sur les permis d’alcool (chapitre P-9.1, r. 2), le Règlement concernant les normes d’aménagement des établissements (chapitre P-9.1, r. 4) et le Règlement sur les permis d’alcool (chapitre P-9.1, r. 5) sont remplacés par le présent règlement.
En vig.: 2021-08-05
79. Le Règlement sur les conditions relatives à la délivrance et l’exploitation d’un permis «Terre des hommes» et d’un permis «Parc olympique» (chapitre P-9,1, r. 1), le Règlement sur certains documents relatifs à la Loi sur les permis d’alcool (chapitre P-9.1, r. 2), le Règlement concernant les normes d’aménagement des établissements (chapitre P-9.1, r. 4) et le Règlement sur les permis d’alcool (chapitre P-9.1, r. 5) sont remplacés par le présent règlement.
